Conditions générales de vente
En vigueur au 1er septembre 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
ARTICLE 1 : contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la réservation ou l’achat de toute prestation de service ou produit proposé par Marine Cirouge. Elles sont envoyées au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, disponibles en version papier au cabinet et consultables en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr.
Marine Cirouge se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera ses clients par e-mail.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur
ARTICLE 2 : informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Marine Cirouge propose :
Au cabinet et à distance (en visio)
Le détail de chaque prestation est présenté au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, ou directement par téléphone au 07 56 90 94 33. Il est également affiché dans la salle d’attente du cabinet et consultable en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr.
Pour les consultations à distance, un lien vers un outil de visioconférence est envoyé au client.
Si le client est mineur, la prestation s’effectue en présence d’un représentant légal.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations, accompagnements, ateliers, conférences et autres produits sont envoyés au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com. Ils sont également affichés dans la salle d’attente du cabinet, consultables en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr et sur les sites de prise de rendez-vous.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Marine Cirouge s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
Elle se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et de mettre en place des offres promotionnelles. Les conditions et la durée de ces avantages seront détaillés sur les supports de communication dédiés. Ils ne seront valables que pour la durée et selon les modalités exposées. Ils ne pourront être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires précisées dans l’offre promotionnelle, les différents avantages ne seront pas cumulables lors de l’achat.
Pour les prestations à distance, le paiement est exigible avant le rendez-vous. Il s’effectue par carte bancaire sur un lien de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont stockées que pour le temps nécessaire à la transaction. Si le client ne souhaite pas payer par carte bancaire, il peut régler le rendez-vous par virement bancaire. Le virement doit être effectué au moins 48h avant le début du rendez-vous sur le compte suivant : IBAN FR76 1470 6001 0373 9980 6439 034 - BIC AGRIFRPP847. Toute réservation ou commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
En ce qui concerne les prestations au cabinet, le paiement est exigible à la fin de la consultation ou de l’atelier. Il s’effectue par chèque. Si le client souhaite payer par carte bancaire, il peut le faire avant le rendez-vous sur un lien de paiement sécurisé Stripe.
Pour l’accompagnement périnatal, le paiement en 3 ou 5 fois est possible :
Pour tout paiement, une facture sera éditée et fournie au client à l’issue de la prestation.
2-3 Droit de rétractation pour l’achat en ligne
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la prise de rendez-vous pour la réservation d’une prestation de service ou du paiement pour un achat de produit en ligne. La rétractation se fait par le biais du formulaire de rétractation. Ce formulaire est à compléter et envoyer à Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Les avantages éventuels obtenus, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation ou le paiement, le client renonce à son droit de rétractation.
ARTICLE 3 : modification ou annulation d’un rendez-vous
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, le client doit prévenir Marine Cirouge dans les plus brefs délais et au moins 48h avant le rendez-vous. Il peut la contacter par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com ou par téléphone au 07 56 90 94 33.
En cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant le rendez-vous (ou en cas de non-présence au rendez-vous), la prestation est due en totalité et aucun remboursement n’est possible.
En cas d’annulation de la part de Marine Cirouge, le client peut reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou demander un remboursement intégral de la prestation concernée.
ARTICLE 4 : responsabilité
Les prestations proposées par Marine Cirouge n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles ont pour objectif d’améliorer le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Marine Cirouge ne remplacent en aucun cas un avis médical et ne se substituent pas à un traitement médical éventuel.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires, plantes et huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précautions.
Chaque personne réagissant différemment, l’efficacité des pratiques et les résultats de l’application des conseils ne peuvent être garantis. Les conseils sont adaptés au client, ils ne sont pas transposables d’une personne à l’autre.
Pour les prestations à distance, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet.
Marine Cirouge a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles sous le numéro MDNT-P-114241615/0732.
ARTICLE 5 : propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition des clients dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Marine Cirouge, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, textes, images et photographies. Ils doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire de ces contenus aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Marine Cirouge, à ne pas les reproduire, même partiellement, et à ne les divulguer à aucun tiers.
Il en va de même pour les contenus créés pour la communication, diffusés en ligne ou sur des supports physiques.
ARTICLE 6 : protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations et pour le suivi de ses clients, Marine Cirouge collecte les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail et téléphone.
Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation ou commande et le client qui réserve ou achète donne son consentement à la collecte et au traitement de ces données.
Certaines données peuvent être transmises aux tiers ci-après, dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
Le responsable du traitement de ces données est Marine Cirouge. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Conformément à la législation en vigueur, le client possède un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité des données, à la limitation et à l’opposition du traitement des données, de saisie de la CNIL.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, en indiquant l’objet de sa demande. Cette dernière sera traitée dans les 30 jours suivants la réception de la demande.
ARTICLE 7 : juridiction compétente et droit applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Marine Cirouge est membre de l’organisme de médiation CNPM, située au 27 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond - 09 83 24 74 88 - www.cnpm-mediation.org.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez contacter Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- Marine Cirouge, entrepreneur individuel enregistré sous le numéro de SIRET 98166228100014, domicilié au 7 allée James Cook - 44470 Thouaré sur Loire, et exerçant en cabinet au 134 rue du Croissant - 44300 Nantes, sous le nom commercial « Une douce journée » ;
- et toute personne physique souhaitant bénéficier d’une prestation de service ou acheter un produit, ci-après dénommée « le client ».
ARTICLE 1 : contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la réservation ou l’achat de toute prestation de service ou produit proposé par Marine Cirouge. Elles sont envoyées au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, disponibles en version papier au cabinet et consultables en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr.
Marine Cirouge se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera ses clients par e-mail.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur
- dans le secteur de la vente à distance pour l’achat de prestations et biens par internet ;
- dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
ARTICLE 2 : informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Marine Cirouge propose :
Au cabinet et à distance (en visio)
- 1ère consultation naturopathie adulte
- 1ère consultation naturopathie bébé/enfant
- Consultation de suivi en naturopathie
- Séance de sophrologie
- Accompagnement périnatal (12 mois)
- Ateliers collectifs et conférences
- Réflexologie
- Bulle de bien-être visage
- Massage Amma assis
Le détail de chaque prestation est présenté au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, ou directement par téléphone au 07 56 90 94 33. Il est également affiché dans la salle d’attente du cabinet et consultable en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr.
Pour les consultations à distance, un lien vers un outil de visioconférence est envoyé au client.
Si le client est mineur, la prestation s’effectue en présence d’un représentant légal.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations, accompagnements, ateliers, conférences et autres produits sont envoyés au client par e-mail sur simple demande écrite à l’adresse marine.cirouge@gmail.com. Ils sont également affichés dans la salle d’attente du cabinet, consultables en ligne sur le site Internet marinecirouge.fr et sur les sites de prise de rendez-vous.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Marine Cirouge s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
Elle se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et de mettre en place des offres promotionnelles. Les conditions et la durée de ces avantages seront détaillés sur les supports de communication dédiés. Ils ne seront valables que pour la durée et selon les modalités exposées. Ils ne pourront être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires précisées dans l’offre promotionnelle, les différents avantages ne seront pas cumulables lors de l’achat.
Pour les prestations à distance, le paiement est exigible avant le rendez-vous. Il s’effectue par carte bancaire sur un lien de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont stockées que pour le temps nécessaire à la transaction. Si le client ne souhaite pas payer par carte bancaire, il peut régler le rendez-vous par virement bancaire. Le virement doit être effectué au moins 48h avant le début du rendez-vous sur le compte suivant : IBAN FR76 1470 6001 0373 9980 6439 034 - BIC AGRIFRPP847. Toute réservation ou commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
En ce qui concerne les prestations au cabinet, le paiement est exigible à la fin de la consultation ou de l’atelier. Il s’effectue par chèque. Si le client souhaite payer par carte bancaire, il peut le faire avant le rendez-vous sur un lien de paiement sécurisé Stripe.
Pour l’accompagnement périnatal, le paiement en 3 ou 5 fois est possible :
- Par chèque, à l’ordre de Marine Cirouge - Adresse postale : 7 allée James Cook, 44470 Thouaré sur Loire
- Par virement bancaire sur le compte suivant : IBAN FR76 1470 6001 0373 9980 6439 034 - BIC AGRIFRPP847
- Le client envoie 3 chèques par voie postale, qui seront encaissés au début du 1er, 4ème et 8ème mois d’accompagnement.
- Le client effectue le 1er virement au moins 48h avant le début de l’accompagnement, puis il programme les 2 virements restants au début du 4ème et 8ème mois d‘accompagnement.
- Le client envoie 5 chèques par voie postale, qui seront encaissés au début du 1er, 3ème, 5ème, 7ème et 9ème mois d’accompagnement.
- Le client effectue le 1er virement au moins 48h avant le début de l’accompagnement, puis il programme les 4 virements restants au début du 3ème, 5ème, 7ème et 9ème mois d‘accompagnement.
2-3 Droit de rétractation pour l’achat en ligne
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la prise de rendez-vous pour la réservation d’une prestation de service ou du paiement pour un achat de produit en ligne. La rétractation se fait par le biais du formulaire de rétractation. Ce formulaire est à compléter et envoyer à Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Les avantages éventuels obtenus, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation ou le paiement, le client renonce à son droit de rétractation.
ARTICLE 3 : modification ou annulation d’un rendez-vous
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, le client doit prévenir Marine Cirouge dans les plus brefs délais et au moins 48h avant le rendez-vous. Il peut la contacter par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com ou par téléphone au 07 56 90 94 33.
En cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant le rendez-vous (ou en cas de non-présence au rendez-vous), la prestation est due en totalité et aucun remboursement n’est possible.
En cas d’annulation de la part de Marine Cirouge, le client peut reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou demander un remboursement intégral de la prestation concernée.
ARTICLE 4 : responsabilité
Les prestations proposées par Marine Cirouge n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles ont pour objectif d’améliorer le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Marine Cirouge ne remplacent en aucun cas un avis médical et ne se substituent pas à un traitement médical éventuel.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires, plantes et huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précautions.
Chaque personne réagissant différemment, l’efficacité des pratiques et les résultats de l’application des conseils ne peuvent être garantis. Les conseils sont adaptés au client, ils ne sont pas transposables d’une personne à l’autre.
Pour les prestations à distance, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet.
Marine Cirouge a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles sous le numéro MDNT-P-114241615/0732.
ARTICLE 5 : propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition des clients dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Marine Cirouge, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, textes, images et photographies. Ils doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire de ces contenus aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Marine Cirouge, à ne pas les reproduire, même partiellement, et à ne les divulguer à aucun tiers.
Il en va de même pour les contenus créés pour la communication, diffusés en ligne ou sur des supports physiques.
ARTICLE 6 : protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations et pour le suivi de ses clients, Marine Cirouge collecte les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail et téléphone.
Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation ou commande et le client qui réserve ou achète donne son consentement à la collecte et au traitement de ces données.
Certaines données peuvent être transmises aux tiers ci-après, dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
- à Stripe, prestataire pour le paiement en ligne et à la banque Crédit Agricole ;
- aux sites de prise de rendez-vous, notamment Resalib.
Le responsable du traitement de ces données est Marine Cirouge. Elle peut être contactée de la manière suivante :
- par téléphone au 07 56 90 94 33 ;
- par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com ;
- par courrier au 7 allée James Cook - 44470 Thouaré sur Loire.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com, en indiquant l’objet de sa demande. Cette dernière sera traitée dans les 30 jours suivants la réception de la demande.
ARTICLE 7 : juridiction compétente et droit applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Marine Cirouge est membre de l’organisme de médiation CNPM, située au 27 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond - 09 83 24 74 88 - www.cnpm-mediation.org.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez contacter Marine Cirouge par e-mail à l’adresse marine.cirouge@gmail.com.
